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  • Samuel Céliné source Le Nouvelliste

Youri Latortue: Mamadou Diallo « n’a pas bien lu les prescrits de la Constitution haïtienne »


Mamadou Diallo

Lors de la célébration de la Journée mondiale des Nations unies le mardi 24 octobre dernier, le secrétaire général adjoint de la mission des Nations unies pour l’appui à la justice en Haïti, Mamadou Diallo, avait minimisé les tentatives de certains parlementaires haïtiens qui demandent que l’accord signé entre Haïti et l’organisation mondiale, créant la MINUJUSTH, soit ratifié par le Parlement. 24 heures après cette déclaration jugée « maladroite », le président du Sénat, Youri Latortue, répond pour rappeler que Mamadou Diallo « n’a pas bien lu les prescrits de la Constitution haïtienne » et ignore complètement la réalité.


« Si Mamadou Diallo se montre si intransigeant face à la velléité du Parlement de ratifier l’accord signé entre Haïti et l’organisation mondiale autorisant le déploiement de la MINUJUSTH dans le pays, c’est pour mieux s’accrocher à son poste à l’ONU », dévoile le président du Sénat, Youri Latortue, dans cette conférence de presse où la langue de bois a été quasiment bannie. Mamadou Diallo, selon Youri Latortue, use de cette stratégie pour que les Nations unies ne veuillent jamais couper court avec le statu quo qui les pousse souvent à « kase fèy kouvri sa » quand il faut sévir contre ses agents qui violent systématiquement le droit des peuples qu'ils sont censés garantir.


Youri Latortue admet qu’une résolution prise sur la base du chapitre 7 de la charte des Nations unies « a une force contraignante » et qu’un État membre ne peut rien contre elle, comme c’est le cas d'Haïti avec la résolution créant la MINUJUSTH. Cet état de fait est imputable aux autorités haïtiennes qui devraient exiger que la résolution soit prise à partir du chapitre 6, vu la situation actuelle du pays.


Mais Mamadou Diallo est loin d’avoir gain de cause puisque, outre cette résolution définissant la mission de la MINUJUSTH en Haïti, l’accord portant statut juridique des membres de la mission n’est pas imposable aux Haïtiens, selon Youri Latortue qui, à maintes reprises, recourt à la Constitution pour se justifier.


Sur le plan légal, son grand argument est l’article 139 de la Constitution qu’il cite : « Tous les accords et traités internationaux doivent être signés par le président et ratifiés par le Parlement. » Cet article n’est pas discutable, selon Youri Latortue, puisqu’il n’établit aucune distinction entre les accords. Il soutient en outre : « La Constitution ne fait aucun distinguo entre accords de formes simplifiées, accords solennels et accords administratifs. » Ceci le porte à croire dur comme fer que tout accord signé entre Haïti et un autre pays ou une organisation internationale doit être ratifiée par le Parlement. Et nul besoin de passer par mille chemins pour convaincre Youri Latortue qui sait et soutient que « dans la hiérarchie des normes, la Constitution d’un pays prime sur tout accord international ».

La légitimité des autorités haïtiennes et de la MINUJUSTH est aussi en jeu dans ce dossier, rappelle Youri Latortue, soulignant les différentes exactions des agents de la MINUSTAH dans le pays qui sont restées impunies, vu le manque de dispositions à cet effet. « Comment nous pouvons, en tant qu'autorités, recevoir une autre mission, sans aucune balise, qui va recommencer avec la même impunité qui a caractérisé la MINUSTAH ? », se questionne Youri Latortue.


Rappelant le côté conservateur de l‘Organisation des Nations unies depuis sa création, Youri Latortue indique qu’Haïti, avec ce dossier, peut et doit renverser la vapeur en faisant triompher le droit au sein de l’organisation mondiale.


L’enjeu de cette démarche est la protection de la population haïtienne qui ne doit pas revivre l’expérience d'agents de l’ONU agissant en toute impunité, au détriment de la population, avance Youri Latortue.


Quant au représentant du secrétaire général des Nations unies, Mamadou Diallo, Youri Latortue l’invite à lire et à bien comprendre la Constitution du pays afin d’éviter « des déclarations aussi maladroites ».

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